Conditions Générales d’Utilisation

I) OBJET DE STUDOUT :

StudOut est une application accessible sur mobile et a pour objectif de permettre à tout Bureau des Étudiants (BDE) d’afficher sur la plateforme la liste des évènements de loisirs (soirées, spectacles, concerts, …) qu’il organise au sein de son Établissement ou à l’extérieur, d’en préciser les modalités d’accès, les tarifs et modalités de paiement, de recueillir les inscriptions à ces soirées.

Cette application permet après inscription gratuite, à tout Étudiant (Utilisateur) d’accéder aux offres des BDE après inscription sur l’application StudOut, d’en connaître les modalités et restrictions d’accès, les tarifs et modalités de paiement, et de s’inscrire à ces évènements ou soirées.

StudOut ne procède pas à la vente des billets acquis directement par l’utilisateur auprès du Bureau des Étudiants concerné.

Par voie de conséquence, StudOut ne souscrit aucune responsabilité relative aux modalités de paiement, au paiement, aux éventuelles annulations et remboursements des billets acquis directement auprès des BDE.

L’application comprend également une page « NEWS » réservée à la communication institutionnelle du BDE, uniquement sous forme de caractères, éventuellement avec visuel.

II) PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES :

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application par les BDE ou les étudiants (désignées ci-après : “CGU“), ont pour but de régir de manière exclusive l’ensemble des relations entre StudOut :

Siret : FR 922 996 848 00011

24 Avenue de la Bourdonnais, 75007, PARIS

et les BDE ou les étudiants.

StudOut agit uniquement en tant que plateforme de présentation des offres de vente de billets entre l’Étudiant et les organisateurs des évènements concernés. Elle n’agit pas au nom et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes CGU concernent uniquement les prestations de présentation des offres et en aucun cas l’événement lui-même ou le prix de cet évènement qui relèvent des conditions particulières définies par l’organisateur.

L’utilisation des services de StudOut est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures jouissant de la capacité de contracter. L’Étudiant doit avoir atteint l'âge de la majorité selon le pays (18 ans révolus en France) au moment de sa réservation. Il certifie en outre être inscrit en qualité d’Étudiant pour l’année scolaire en cours auprès d’un établissement d’enseignement public ou privé, situé en France ou à l’étranger.

StudOut est en principe accessible 24/24h et 7/7j. Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou encore en cas de force majeure, des interruptions du service peuvent néanmoins avoir lieu. StudOut ne saurait être tenu responsable de telles interruptions ni des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité.

III) ACCEPTATION DES CGU :

L’Étudiant déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGU avant le paiement de sa commande. L’Étudiant renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

StudOut se réserve le droit de modifier les CGU, sous réserve d’en avertir les Utilisateurs en mentionnant ces modifications sur l’application.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation. L’invalidité d’une des dispositions des présentes CGU n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des CGU. StudOut s’autorise donc à modifier une clause nulle par une clause valide ayant la finalité la plus proche possible que la clause nulle.

IV) MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION :

Afin d'utiliser l’application l’utilisateur doit avoir un accès à l'Internet. Les éventuels frais correspondants à ses accès sont à la seule charge de l’utilisateur qui doit s‘assurer que son matériel et logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services de StudOut.

Pour utiliser StudOut, l’Utilisateur doit préalablement créer un compte sur l’application en renseignant les données personnelles le concernant (noms prenons, coordonnées) et devra , les maintenir à jour régulièrement

Ces données doivent être exactes et vraies complètes, et vérifiables, pour le bon fonctionnement des services de l’application et l’obtention de prestations acquises. StudOut n’est en aucun cas responsable en cas d’usurpation d’identité par un Utilisateur qui pourra être poursuivi conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’Étudiant s’engage, lorsqu’il introduit des données dans le but de créer ou compléter “Mon compte“, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur.

Il appartient à l’Étudiant de prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver secret ses identifiants et son mot de passe afin d’éviter leur utilisation par des tiers.

Ce compte est strictement personnel et l’utilisateur s‘interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit.

Une fois son compte créé, l’Étudiant est invité à prendre connaissance des CGU et de toute condition particulière applicable. L’acceptation des présentes est exprimée en cochant la case “J’accepte les CGU“.

1) Informations et réservations :

Pour réserver un événement, l’Étudiant est invité à se connecter à l’application par le biais de son adresse e-mail et de ses identifiants.

L’Étudiant doit sélectionner l’évènement, éventuellement la date (si plusieurs dates sont prévues pour l’évènement), le nombre et / ou la catégorie de places souhaitées parmi le catalogue d’évènements proposés sur l’application.  L’Étudiant est invité à fournir son numéro de téléphone mobile afin que StudOut ou l’organisateur puisse prendre contact avec lui si nécessaire.  L’Étudiant doit renseigner le prénom et le nom qui figureront sur le billet électronique. Ces noms et prénoms doivent être valides et correspondre au nom et prénom du détenteur du billet qui doit pouvoir justifier de son identité lorsqu’il souhaite accéder à l’évènement, l’organisateur étant susceptible d’opérer des contrôles à l’entrée de l’évènement.

L’Étudiant accepte expressément que StudOut révèle ses informations personnelles à l’Organisateur afin que celui-ci les prévienne des possibles modifications de l’événement ou de l’annulation de celui-ci.

Une annonce d’un événement comprenant la date, les lieux, la catégorie, un descriptif, le prix puis le nombre de places souhaitées permet à l’Étudiant de vérifier les éléments de sa réservation en cours. L’Étudiant doit alors contrôler avant validation les informations récapitulatives de sa commande. Aucun remboursement n’est possible si un des éléments ne lui convient pas, il doit recommencer sa réservation.

2) Paiement :

StudOut facilite sur l’application les paiements réalisés au profit des BDE directement sur le compte du BDE concerné qui recevra l’intégralité du paiement.

Une fois sa commande validée, l’Étudiant est invité à payer en ligne par carte bancaire le prix mentionné sur l’annonce de la réservation. A cet effet, la commande sélectionnée par l’Étudiant est bloquée durant 5 minutes afin de lui permettre d’effectuer le paiement.

Les opérations de paiement impliquent, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’utilisation d’un système de paiement géré par un établissement agréé. Seules les cartes bancaires des réseaux acceptés par Stripe comme American Express, China UnionPay (CUP) , Discover et Diners Club, eftpos Australia, Japan Credit Bureau (JCB), Mastercard, Visa sont acceptées.

Le prix est immédiatement débité sur le compte lié à la carte bancaire ayant servi à la transaction, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de ladite carte. La réservation n’est effective que lorsque le paiement a été accepté et qu’apparaît à l’écran « Voir mon billet ».

Dès que le paiement est validé par le BDE, un e-mail de confirmation de la réservation accompagné d’une attestation de paiement est directement adressé à l’Étudiant et le billet électronique est disponible dans l’espace personnel StudOut de l’Étudiant « Mes billets » qui est alors définitivement créé.

Conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, StudOut vous informe que le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne est lié à l'existence d'une relation contractuelle entre StudOut et le BDE. StudOut perçoit une rémunération de la part des BDE.

3) Utilisation du compte créé

Après sa première souscription, l’Étudiant peut se connecter à son espace personnel à l’aide de ses identifiants et du mot de passe enregistrés pour suivre l’évolution de sa réservation, suivre les actualités de son BDE ou procéder à d’autres réservations.

4) Accès à l'événement

L’Étudiant doit présenter le billet électronique au guichet de l’établissement hôte le jour de l’évènement. Au guichet, la personne responsable de la Billetterie de l’Organisateur est en droit de demander tout document justificatif permettant d’identifier le porteur du billet électronique (notamment une carte d’identité). L’Étudiant doit donc être en possession d’une pièce d’identité officielle avec une photographie permettant son identification lors de la présentation de son billet électronique. La première personne se présentant au guichet avec le Billet électronique et justifiant de son identité est présumée titulaire du droit d’entrée à l’Évènement. Attention : l’Étudiant doit arriver à l’événement en possession de son billet électronique lisible pour que les billets puissent être scannés. Tous billets illisibles (de quelque manière qu’ils soient) pourront ne pas être acceptés à l’entrée de l’événement. StudOut décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir lors de la commande, du traitement et/ou de l’impression des billets électroniques.

Enfin certains BDE imposent des conditions restrictives d’accès à leurs évènements. Ces conditions restrictives d’accès figurent dans la présentation de l’évènement par le BDE sur l’application de StudOut. Il appartient à l’Étudiant de s’assurer préalablement à toute réservation qu’il remplit les conditions d’accès à l’évènement et disposé des éventuels justificatifs nécessaires lors de son arrivée à l’évènement. La responsabilité de StudOut ne pourra être recherchée en cas de non-respect de ces prescriptions ou de modification des conditions d’accès par le BDE.

5) Disponibilité et caractéristiques des places

Les BDE déterminent souverainement le nombre de places disponibles et les conditions d’accès. StudOut ne garantit donc pas la disponibilité de place.

6) Revente de billets

Toute tentative de revente ou revente des billets ainsi réservés est strictement interdite.

7) Réclamation, rétractation, remboursement et annulation

En application de l'article L221-28, le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation : Tout paiement est donc ferme et définitif.

À compter de leur achat, les billets électroniques ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf dans le cas, et dans ce cas uniquement, où l’événement serait annulé et que l’Organisateur déciderait lui-même de rembourser les billets. Il est rappelé que seul l’organisateur est responsable de l’événement en lui-même. Ainsi, toute décision d’annulation, de report ou de modification du programme d’un événement seront à l’origine et sous la responsabilité de l’organisateur. StudOut n’est donc pas responsable de ces désagréments et des conséquences pouvant en découler.

StudOut agit en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et les BDE et ne prend pas charge le traitement des demandes d’annulation des billets ou de remboursements qui doivent être formulées par les Utilisateurs directement auprès du BDE concerné qui remboursera directement aux étudiants les inscriptions en cas d’annulation de la soirée ou de l’évènement

8) Responsabilité

En tant qu’intermédiaire, la responsabilité de StudOut se limite à la présentation des offres des événements telles qu’elles ont été établies par les BDE.

Le déroulement des événements est placé sous la seule responsabilité des BDE qui fixent les conditions particulières propres à chaque évènement et en assurent la police.

StudOut n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus, données et informations fournis relatifs aux Évènements, ainsi que les données récupérées par les liens externes proposés par les BDE. StudOut n’assume également pas la responsabilité des activités de l’Étudiants sur les liens externes.

En fournissant du contenu (textes, images, vidéos, fichiers numériques ou tout autre élément) sur l’application StudOut, le BDE est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via l’application de StudOut ne constituent pas une violation des droits des tiers pour lesquels il ne disposerait pas des autorisations nécessaires.

StudOut n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus, données et informations fournis par le BDE et par l’Utilisateur et diffusés via l’application StudOut.

StudOut n’est en conséquence tenue à aucune obligation de surveillance du contenu mis en ligne ou transmis par les Utilisateurs ou par les BDE via l’application ainsi que des liens externes reliés à StudOut.

StudOut ne garantit donc pas que les contenus des informations transmises par les Utilisateurs ou par les BDE ou les contenus diffusés et disponibles à partir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, soumis à des rapides changements seront précis, complètes ou fiables.

StudOut ne sera pas responsable des éventuelles conséquences dommageables d’une modification, annulation d’un évènement, de l’absence/insuffisance ou retard des indications relatives à l’évènement ou d’un non-remboursement de billets par le BDE en cas d’annulation.

Il est interdit d’utiliser les services de StudOut pour organiser des événements illicites et/ou interdits, ou de procéder à toute publicité, directe ou suggérée, faisant l’objet d’une réglementation spécifique non respectée ou interdite. C’est pourquoi StudOut ne peut être tenue responsable d’un contenu illicite, des textes ou opinions introduits par un BDE ou un Étudiant et ne saurait en garantir l’exactitude ou la pertinence.

En cas de diffusion de contenu en infraction aux interdictions visées aux alinéas qui précèdent, StudOut se réserve un droit de regard, pourra retirer le contenu des annonces du BDE et le compte du BDE ou de l’Étudiant pourra être désactivé, sans formalité ni mise en demeure préalable et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, sans que la responsabilité de StudOut ne puisse être recherchée par le BDE ou l’Étudiant.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’application StudOut et des données, informations et documents qu’il contient et StudOut ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur de l’application StudOut et des données, informations et documents qu’il contient

L’application StudOut, son contenu et ses services sont fournis « en l'état ». StudOut décline en conséquence toute responsabilité notamment :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission sur l’application,

  • Pour toute conséquence pouvant résulter d’une mauvaise appréhension des informations disponibles sur l’application,

  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur l’application.

  • Plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect ou accidentel, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque sur l’application ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation sur l’application, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’internaute, de toute défaillance de maintenance du Site.

StudOut ne peut être tenue pour responsable en cas de détournement de données personnelles renseignées sur l’application notamment par des tiers, et ce, compte tenu de la fiabilité technique relative des transmissions de données sur internet. StudOut met néanmoins tout en œuvre pour protéger et sécuriser l’échange de données sur l’application.

StudOut se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, tout ou partie du contenu de l’application. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur.

9) Suppression du compte créé par l’Utilisateur

StudOut pourra procéder à la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur de plein droit et sans préavis  notamment :

  • En cas de non-respect des présentes conditions générales ;

  • En cas de blocage du compte de paiement

  • En cas de données d'identification falsifiées, inexactes, périmées ou incomplètes ;

  • En cas de risque de fraude, de blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ou de risque pouvant affecter la sécurité des paiements ou le fonctionnement de l’application StudOut.

  • En cas de d’un nombre important de demandes de remboursement, d’annulation d’ordres ou de contestation pour ordres non autorisés ;

  • En diffusion de contenu en infraction aux interdictions prévues aux présentes CGU

  • Lorsque des Contenus ont fait l’objet de signalisations par les Internautes ;

Le cas échéant, StudOut pourra contacter l’Utilisateur dans les meilleurs délais possibles pour tenter de remédier à la difficulté soulevée.

10) Données personnelles

Lors de la navigation sur l’application StudOut, l’Étudiant pourra être conduit à communiquer des données à caractère personnel le concernant par l’intermédiaire des cookies et/ou des formulaires qu’il accepte de remplir. L’Étudiant est invité à lire la politique de confidentialité de StudOut ci-après. Cette politique de confidentialité présente la manière dont StudOut traite les données personnelles collectées auprès des Clients.

V) INFORMATIQUES ET LIBERTES – RGPD :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui pourraient être demandées par le BDE sont nécessaires à la fourniture des services.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de StudOut chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et de la fourniture du service de StudOut.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de l’application StudOut a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le BDE dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

1-Collecte des données personnelles :

StudOut ne collecte dans le cadre de sa relation clientèle que des Données à Caractère Personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

StudOut peut collecter vos Données à Caractère Personnel dans les cas suivants :

- Directement dans le cadre d’une démarche active de votre part, lorsque vous nous communiquez librement vos Données à Caractère Personnel en utilisant notre application,

- Et/ou indirectement par les BDE utilisant notre application.

Nous mettons en œuvre des traitements (Word - Excel - Outlook - logiciel de temps passé et de comptabilité - Agendas - Répertoires- Sauvegardes sur serveurs).

Les Données à Caractère Personnel pouvant être collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification : Etat civil (noms, prénoms, date et lieux de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile) etc. ;

  • Données relatives à votre vie Étudiante et/ou professionnelle : fonction, secteur d’activité ;

  • Données relatives à nos échanges avec vous ;

  • Données de connexion (enregistrées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs) : adresse IP ; système d’exploitation ; pages visitées et requêtes ; heure et jour de connexion)

  • Et toutes données nécessaires au fonctionnement de l’application et de tout site web qui pourrait lui être associé.

2-Finalité de la collecte :

Conformément au RGPD, les Données à Caractère Personnel de l’Étudiant sont principalement traitées pour vous permettre de faire usage de l’application StudOut et notamment :

  • La gestion de la relation - clients ;

  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ou de portabilité ;

  • La gestion de la comptabilité, Facturation et des impayés et du contentieux ;

  • La gestion de l’archivage ;

  • La messagerie ;

  • L’intérêt légitime poursuivi par l’application : amélioration du fonctionnement des services, prospection et animation - gestion de la relation avec ses clients et prospects - organisation, inscription et invitation aux événements.

  • Les données à caractère personnel du client ne sont transmises à aucun tiers à des fins de prospection et ne font l’objet d’aucun profilage ;

  • Le respect d’obligations légales et réglementaires : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; facturation, comptabilité etc.

3-Conservation de vos Données :

Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la prestation et, au-delà, pour la durée nécessaire à l’exercice de toute action judiciaire susceptible d’être engagée à raison de l’exécution de la prestation et pendant la durée nécessaire à la conservation des pièces et actes du dossier / comptabilité par archivage du dossier, pour le temps de la prescription des actions sans préjudice des obligations de conservation et autres délais de prescription.

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée.

4-Destinataire de vos données personnelles :

Aucun transfert de vos Données à Caractère Personnel n'est réalisé en dehors de l’Union Européenne.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées à administrer, gérer, développer, commercialiser l’application

5-Vos droits sur vos Données :

Dans les conditions définies par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés et au RGPD 2016/679 du 24 avril 2016 et sous réserve de la nécessité du traitement au regard de sa finalité, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante  : Enguerran Lopez-Rayroux, 24, Avenue de la Bourdonnais, 75007 PARIS, et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

6-Litiges :

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Pour cela, nous vous invitons à consulter son site internet (www.cnil.fr).

7-Modifications de la politique de confidentialité :

Notre politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment dans le cadre de mise à jour.

VI) POLITIQUE DE COOKIES

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies.

Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la navigation de l'utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d'améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Il existe des cookies de session disparaissant dès que l'utilisateur quitte le site, ainsi que des cookies permanents demeurant sur le terminal de l'utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

Nous vous informons que, lors de votre navigation sur l’application ou le site, de tels cookies peuvent être déposés sur votre équipement terminal.

Quelles sont les finalités des cookies ainsi déposés ? 

Les cookies sont des fichiers que l'administrateur d'un serveur installe sur le terminal de l’utilisateur de l’application de StudOut. Ils permettent de mémoriser des données relatives à l'utilisateur - sans toutefois permettre de l’identifier - lorsque celui-ci se connecte à l’application StudOut. StudOut utilise le système des cookies notamment afin de mémoriser des informations destinées à faciliter la navigation sur l’application, à personnaliser l’expérience utilisateur ainsi qu’à mesurer les performances d’application. StudOut informe l’utilisateur qu’il est possible de refuser, à tout moment, l'installation de ces cookies voire de les supprimer. L’utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur Internet. Si l’utilisateur choisit de refuser les cookies, certaines parties de l’application peuvent ne pas fonctionner.

Les cookies gérés par l’application StudOut sont des cookies de session (PHPSESSID) qui permettent de savoir si l'utilisateur est connecté et où il se situe sur StudOut. Il y a aussi des cookies de tracking gérés par Google Analytics.

L’objectif principal des cookies est de rendre la navigation la plus efficace possible. Ils sont, par exemple, utilisés pour se souvenir de vos préférences (langue, pays) pendant la navigation et lors de vos futures visites. Les informations recueillies via les cookies permettent d’améliorer le Site grâce à des estimations sur des données statistiques et des modèles d’utilisation (nombre de visites, rubriques les plus visitées, durée de la visite, etc.).

Quels sont les types de cookies déposés ? 

Les différents types de cookies déposés peuvent être classés comme suit, en fonction de leurs finalités :

  • Cookies strictement nécessaires (techniques) permettant de naviguer sur l’application ou le site, et d’utiliser les différentes options proposées par le Site. Il s’agit par exemple des cookies de contrôle du trafic ;

  • Cookies de fonctionnalité ou de personnalisation : ils ont pour finalité exclusive de faciliter le fonctionnement de l’application ou du site, et permettent de mémoriser des informations afin de différencier votre expérience de celle des autres utilisateurs. Il s’agit par exemple des cookies permettant de mémoriser vos actions de navigation. Si vous faites le choix de refuser ces cookies, certaines fonctionnalités de l’application ou du site, peuvent ne pas fonctionner comme prévu et votre utilisation de l’application ou du Site peut être limitée ou impossible ;

  • Cookies d’analyse (ou de mesure d’audience) : nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubrique et contenus visités, parcours) nous permettant ainsi d’analyser la navigation et d’améliorer l’ergonomie de l’application ou du site.

La gestion des choix relatifs aux cookies diffère en fonction des navigateurs

VII) CONTENU EMBARQUE DEPUIS D’AUTRES SITES :

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Le Site peut également inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Ces sites pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et sources externes, nous déclinons toute responsabilité quant aux mentions, contenus, publicités, outils de suivis, services sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

VIII) PROPRIETE

StudOut et son logo sont des marques déposées. L’application StudOut et son contenu (textes, images, vidéos, fichiers numériques ou tout autre élément) relèvent des droits de propriété intellectuelle et sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données.

Le contenu est réservé à un usage privé.

La structure générale de l’application StudOut ainsi que les contenus, notamment les rubriques d’information et logos, qui y sont publiés sont et demeurent la propriété exclusive de StudOut. Il est donc interdit de copier, modifier, intégrer StudOut dans une œuvre dérivée, d'user de toute méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles de StudOut.

L’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la représentation, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la modification de tout ou partie des éléments se trouvant l’application StudOut et/ou de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans notre autorisation expresse, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur l’application StudOut, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Ainsi toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur l’application StudOut est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le Contenu de StudOut ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, loué, vendu, concédé ou exploité, en toute ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit de StudOut.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers l’Application StudOut et/ou une page quelconque et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de StudOut.

IX) CESSION DES DROITS

En cas d’acquisition de StudOut par une tierce partie ou de fusion, StudOut se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à la dite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.

X)DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre partie de l’une de ces obligations au titre des CGU, le contrat sera rompu.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

StudOut, 24 avenue de la Bourdonnais, 75007, PARIS

Siret : FR 922 996 848 00011 - TVA Intracommunautaire : FR38 922 996 848